Permis de construire n° 02408613M0005 à Castelnaud-la-Chapelle pour un projet de logement, Ld La Chapelle Basse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 août 2013
Dossier PC n° 02408613M0005
Demandeur
SCI DE LA CHAPELLE BASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02408613M0005 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2013, pour un projet situé Ld La Chapelle Basse. Le dossier a été déposé par SCI DE LA CHAPELLE BASSE.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 7 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A852, A273, A271. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaud-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CHAPELLE BASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790113484
- SIRET
- 79011348400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE (13010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408613M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |