Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02408624M0002

Permis d'aménager n° 02408624M0002 à Castelnaud-la-Chapelle, Prente Garde

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PA n° 02408624M0002

Demandeur

CAMPING LOU CASTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2025 à Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02408624M0002 porte sur un projet situé Prente Garde. Le demandeur déclaré est CAMPING LOU CASTEL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN102, AN98, AN96. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Castelnaud-la-Chapelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN102 AN98 AN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LOU CASTEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529048134
SIRET
52904813400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
CASTELNAUD-LA-CHAPELLE (24250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02408624M0002
Code commune INSEE 24086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Prente Garde à Castelnaud-la-Chapelle (24250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CAMPING LOU CASTEL et autorisé le 7 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408624M0002, déposé en mairie de Castelnaud-la-Chapelle.

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