Retour aux permis de construire de Le Buisson-de-Cadouin

Permis de construire Locaux N° 02406817C0015

Permis de construire à Le Buisson-de-Cadouin pour 413 m² de locaux - La Seguinie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Seguinie, Le Buisson-de-Cadouin (24480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIO & TERROIRS et accordé le 22 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406817C0015, instruit par la commune de Le Buisson-de-Cadouin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 02406817C0015

Demandeur

BIO & TERROIRS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02406817C0015, délivré le 22 novembre 2017 à Le Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Seguinie, Le Buisson-de-Cadouin (24480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIO & TERROIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 376 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2058, B2056, B2052.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 425 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/11/2017

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Localisation du projet à Le Buisson-de-Cadouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2058 B2056 B2052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	413 m²
Total	0 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	37 m²	37 m²	37 m²
Commerce et services	376 m²	376 m²	376 m²
Total locaux	413 m²	413 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO & TERROIRS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829752997
SIRET: 82975299700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOLIERES (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02406817C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Seguinie, Le Buisson-de-Cadouin (24480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIO & TERROIRS et accordé le 22 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406817C0015, instruit par la commune de Le Buisson-de-Cadouin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Buisson-de-Cadouin

PC n°0240682600008 Mixte Autorisé

Rue De La Cote Rouge

Le Buisson-de-Cadouin (24480)

Transformation sans extension

22 mai 2026 60 m² SDP

PC n°0240682600002 Logement Autorisé

Route De Cabans

Le Buisson-de-Cadouin (24480)

Nouvelle construction

25 mars 2026 135 m² SDP

PC n°0240682600001 Logement Autorisé

Allee De La Plane

Le Buisson-de-Cadouin (24480)

Nouvelle construction

25 mars 2026 74 m² SDP

DP n°0240682600003 Locaux Autorisé

18 Rue De La République

Le Buisson-de-Cadouin (24480)

Transformation sans extension

13 mars 2026 126 m² SDP JGM24

DP n°0240682500038 Locaux Autorisé

6 Rue De La Boetie

Le Buisson-de-Cadouin (24480)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 440 m² SDP

PC n°0240682500025 Logement Autorisé

Le Bourg Nord

Le Buisson-de-Cadouin (24480)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Buisson-de-Cadouin

Permis d'aménager à Le Buisson-de-Cadouin

10 autorisations

Permis de démolir à Le Buisson-de-Cadouin

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Buisson-de-Cadouin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Buisson-de-Cadouin

Autres types d'autorisations à Le Buisson-de-Cadouin

Caractéristiques du projet