Permis de construire à Le Buisson-de-Cadouin pour 138 m² de locaux - La Seguinie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 02406821D0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02406821D0006, délivré le 18 mai 2021 à Le Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Seguinie, Le Buisson-de-Cadouin (24480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2010.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Localisation du projet à Le Buisson-de-Cadouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 269 m² |
| Total | 131 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BUISSON-DE-CADOUIN (24480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406821D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |