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Permis de construire Locaux N° 02406821D0003

Permis de construire à Le Buisson-de-Cadouin pour 466 m² de locaux - La Seguinie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Seguinie, Le Buisson-de-Cadouin (24480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAVARCQ INVESTISSEMENT et accordé le 5 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406821D0003, instruit par la commune de Le Buisson-de-Cadouin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 02406821D0003

Demandeur

FAVARCQ INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02406821D0003, délivré le 5 mai 2021 à Le Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Seguinie, Le Buisson-de-Cadouin (24480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAVARCQ INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en bureaux, 160 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1744, B1746, B1747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 580 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Buisson-de-Cadouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1744 B1746 B1747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	624 m²	398 m²	68 m²	0 m²	68 m²	398 m²	1 022 m²
Total	624 m²	398 m²	68 m²	0 m²	68 m²	398 m²	1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	68 m²	238 m²	0 m²	68 m²	170 m²	238 m²
Industrie	556 m²	160 m²	68 m²	0 m²	228 m²	784 m²
Total locaux	624 m²	398 m²	68 m²	68 m²	398 m²	1 022 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAVARCQ INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530462894
SIRET: 53046289400011
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LE BUISSON DE CADOUIN (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02406821D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Seguinie, Le Buisson-de-Cadouin (24480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAVARCQ INVESTISSEMENT et accordé le 5 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406821D0003, instruit par la commune de Le Buisson-de-Cadouin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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