Permis de construire Locaux N° 02406821D0003

Permis de construire n° 02406821D0003 au Buisson-de-Cadouin pour 466 m² de locaux, La Seguinie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 02406821D0003

Demandeur

FAVARCQ INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02406821D0003, délivré le 5 mai 2021 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Seguinie. Le demandeur déclaré est FAVARCQ INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1744, B1746, B1747. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson-de-Cadouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 580 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1744 B1746 B1747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 398 m² 68 m² 0 m² 68 m² 398 m² 1 022 m²
Total 624 m² 398 m² 68 m² 0 m² 68 m² 398 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 624 m² 398 m² 68 m² 0 m² 68 m² 398 m² 1 022 m²
dont Bureaux 68 m² 238 m² 0 m² 0 m² 68 m² 170 m² 238 m²
dont Industrie 556 m² 160 m² 68 m² 0 m² 0 m² 228 m² 784 m²
Total locaux 624 m² 398 m² 68 m² 0 m² 68 m² 398 m² 1 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAVARCQ INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530462894
SIRET
53046289400011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LE BUISSON DE CADOUIN (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406821D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Seguinie, au Buisson-de-Cadouin (24480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAVARCQ INVESTISSEMENT et accordé le 5 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406821D0003, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

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