Permis de construire Locaux N° 02406817C0014

Permis de construire n° 02406817C0014 au Buisson-de-Cadouin pour 215 m² de locaux, Le Ronel

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 02406817C0014

Demandeur

TRANSPORTS MALAURIE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02406817C0014 a été délivré le 3 novembre 2017, pour un projet situé Le Ronel. TRANSPORTS MALAURIE SARL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1668, B1669. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson-de-Cadouin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 194 m²

Surface existante avant

1 167 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1668 B1669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 167 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 382 m²
Total 1 167 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 167 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 382 m²
dont Bureaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
dont Entrepôt 879 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 094 m²
Total locaux 1 167 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS MALAURIE SARL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309332864
SIRET
30933286400011
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1977
Localisation
LE BUISSON DE CADOUIN (24480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406817C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Ronel, au Buisson-de-Cadouin (24480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS MALAURIE SARL et accordé le 3 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406817C0014, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

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