Permis de construire n° 02406813S0015 au Buisson-de-Cadouin pour 176 m² de locaux, Grand Chemin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 02406813S0015
Demandeur
TRANSPORTS MALAURIE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02406813S0015 porte sur un projet situé Grand Chemin. TRANSPORTS MALAURIE SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1670, B1669, B1668. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson-de-Cadouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Chemin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS MALAURIE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309332864
- SIRET
- 30933286400011
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LE BUISSON-DE-CADOUIN (24480)
Autres dossiers de TRANSPORTS MALAURIE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406813S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |