Permis de construire n° 02406817C0009 au Buisson-de-Cadouin pour 290 m² de locaux, Place Du General De Gaulle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 02406817C0009
Demandeur
COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02406817C0009 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé Place Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A513, A2637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson-de-Cadouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 276 m² | 14 m² | 104 m² | 14 m² | 172 m² | 951 m² |
| Total | 779 m² | 276 m² | 14 m² | 104 m² | 14 m² | 172 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 779 m² | 276 m² | 14 m² | 104 m² | 14 m² | 172 m² | 951 m² |
| Total locaux | 779 m² | 276 m² | 14 m² | 104 m² | 14 m² | 172 m² | 951 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400683
- SIRET
- 21240068300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE BUISSON DE CADOUIN (24480)
Autres dossiers de COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406817C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |