Permis de construire Logement N° 02453016J0003

Permis de construire à Brantôme en Périgord pour 119 m² de logement - Lieu-Dit Pouboule Sencenac Puy De Fourches

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 02453016J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02453016J0003, délivré le 18 avril 2016 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Pouboule Sencenac Puy De Fourches, Brantôme en Périgord (24310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 881 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1004.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 881 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/05/2017
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2017

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sencenac Puy De Fourches

Territoire administratif

Commune
Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOUNIEIX - CHAMIERS (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02453016J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 18/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 881 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Pouboule Sencenac Puy De Fourches, Brantôme en Périgord (24310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 26 juillet 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02453016J0003, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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