Déclaration préalable Locaux N° 0240552600005

Déclaration préalable n° 0240552600005 à Bourdeilles pour 7 m² de locaux, Le Maine

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0240552600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0240552600005, accordée le 31 mars 2026 à Bourdeilles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Maine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1617, C1629, C1630. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdeilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 844 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourdeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1617 C1629 C1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourdeilles Code postal 24310 Identifiant INSEE 24055
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURDEILLES (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240552600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 844 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Maine, à Bourdeilles (24310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240552600005, déposé en mairie de Bourdeilles.

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