Permis de construire n° 02403721D0184 à Bergerac pour 881 m² de locaux, 28 Boulevard Albert Claveille
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 avril 2022
Dossier PC n° 02403721D0184
Demandeur
FONDATION JOHN BOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02403721D0184 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Boulevard Albert Claveille. Le demandeur déclaré est FONDATION JOHN BOST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC185, BC186, BC187. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 404 m² |
| Total | 523 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 523 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 404 m² |
| Total locaux | 523 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION JOHN BOST
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 781669601
- SIRET
- 78166960100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA FORCE (24130)
Autres dossiers de FONDATION JOHN BOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403721D0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |