Permis de construire Logement N° 02403721D0173

Permis de construire n° 02403721D0173 à Bergerac pour 4 470 m² de logement, 4 Boulevard Beausoleil

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 02403721D0173

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403721D0173 porte sur un projet situé 4 Boulevard Beausoleil. MESOLIA HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 20 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK262. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 803 m²

Surface existante avant

3 230 m²

Surface créée

4 470 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

4 470 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
19/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 230 m² 4 470 m² 0 m² 3 230 m² 0 m² 1 240 m² 4 470 m²
Total 3 230 m² 4 470 m² 0 m² 3 230 m² 0 m² 1 240 m² 4 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 20 11 - - 62
- 50,0 % 32,3 % 17,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403721D0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Boulevard Beausoleil, à Bergerac (24100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MESOLIA HABITAT et accordé le 4 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 19 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 20 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403721D0173, déposé en mairie de Bergerac.

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