Permis de construire n° 02403720C0088 à Bergerac pour 2 260 m² de logement, Rue Sevigne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 mars 2021
Dossier PC n° 02403720C0088
Demandeur
SYNONIM PROGRAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02403720C0088, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2021 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Sevigne. La demande émane de SYNONIM PROGRAMMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 6 T3 et 12 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EY452, EY453. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergerac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
| Total | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 6 | 12 | - | - | 30 |
| 6,7 % | 33,3 % | 20,0 % | 40,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNONIM PROGRAMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834116261
- SIRET
- 83411626100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403720C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |