Permis de construire n° 02403721D0004 à Bergerac pour 255 m² de locaux, La Conne Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 02403721D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2021 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403721D0004 porte sur un projet situé La Conne Nord.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL378, BL464, BL467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 640 m² |
| Total | 385 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 640 m² |
| Total locaux | 385 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-LAURENT DES VIGNES (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403721D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |