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Permis de construire Mixte N° 02403720C0007

Permis de construire n° 02403720C0007 à Bergerac pour 1 644 m² de logement et locaux, Rue Lajugie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lajugie, à Bergerac (24100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCE BEGUINAGES et accordée le 19 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403720C0007, déposé en mairie de Bergerac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 02403720C0007

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2020 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403720C0007 porte sur un projet situé Rue Lajugie. Le demandeur déclaré est FRANCE BEGUINAGES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DI380, DI403, DI937. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

1 826 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/05/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI380 DI403 DI937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	796 m²	641 m²	0 m²	1 437 m²	1 437 m²
Locaux	1 030 m²	0 m²	207 m²	848 m²	-641 m²	389 m²
Total	1 030 m²	796 m²	848 m²	848 m²	796 m²	1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
dont Hôtels	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Autres activités	1 030 m²	148 m²	848 m²	-700 m²	330 m²
dont Bureaux	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	148 m²
dont Industrie	1 030 m²	0 m²	848 m²	-848 m²	182 m²
Total locaux	1 030 m²	207 m²	848 m²	-641 m²	389 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

23 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
En résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	8	-	-	-	23
-	65,2 %	34,8 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840248777
SIRET: 84024877700020
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: PERPIGNAN (66100)

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22 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403720C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lajugie, à Bergerac (24100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCE BEGUINAGES et accordée le 19 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2 et 8 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403720C0007, déposé en mairie de Bergerac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bergerac

PC n°02403720C0002 Logement Terminé

18 18 B 20 Rue George Cleme

Bergerac (24100)

Transformation sans extension

13 mars 2020 142 m² SDP

PC n°02403720C0003 Logement Annulé

Picmarty

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13 mars 2020 148 m² SDP

PC n°02403720C0004 Locaux Terminé

Avenue Du Marechal Leclerc

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Extension sans transformation

19 mai 2020 1 735 m² SDP REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PC n°02403720C0014 Logement Terminé

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19 mai 2020 310 m² SDP

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19 mai 2020 93 m² SDP

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1 Rue D Albret

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Transformation avec diminution

19 mai 2020 331 m² SDP

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