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Permis de construire Mixte N° 02403720C0007

Permis de construire à Bergerac pour 1 703 m² de logement et locaux - Rue Lajugie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lajugie, Bergerac (24100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE BEGUINAGES et accordé le 19 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403720C0007, instruit par la commune de Bergerac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 02403720C0007

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02403720C0007, délivré le 19 mai 2020 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Lajugie, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE BEGUINAGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DI380, DI403, DI937.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

1 885 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/05/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI380 DI403 DI937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	796 m²	641 m²	0 m²	1 437 m²	1 437 m²
Locaux	1 030 m²	0 m²	266 m²	848 m²	0 m²	448 m²
Total	1 030 m²	796 m²	907 m²	848 m²	855 m²	1 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Bureaux	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Commerce et services	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Industrie	1 030 m²	0 m²	848 m²	0 m²	182 m²
Total locaux	1 030 m²	266 m²	848 m²	0 m²	448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
En résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	8	-	-	-	23
-	65,2 %	34,8 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840248777
SIRET: 84024877700020
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403720C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lajugie, Bergerac (24100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE BEGUINAGES et accordé le 19 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 8 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403720C0007, instruit par la commune de Bergerac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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