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Permis de construire Locaux N° 02403720C0004

Permis de construire n° 02403720C0004 à Bergerac pour 1 735 m² de locaux, Avenue Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 838 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Marechal Leclerc, à Bergerac (24100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordée le 19 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403720C0004, déposé en mairie de Bergerac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 02403720C0004

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403720C0004 a été délivré le 19 mai 2020 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Marechal Leclerc. REGION NOUVELLE-AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EP151. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 838 m²

Surface existante avant

10 883 m²

Surface créée

1 735 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

12 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/05/2020

Chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 883 m²	1 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 735 m²	12 618 m²
Total	10 883 m²	1 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 735 m²	12 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 883 m²	1 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 735 m²	12 618 m²
Total locaux	10 883 m²	1 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 735 m²	12 618 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 189 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053759
SIRET: 20005375900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BORDEAUX (33077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403720C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 838 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Marechal Leclerc, à Bergerac (24100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordée le 19 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403720C0004, déposé en mairie de Bergerac.

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