Permis de construire Logement N° 02403720C0023

Permis de construire n° 02403720C0023 à Bergerac pour 331 m² de logement, 1 Rue D Albret

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 mai 2020

Dossier PC n° 02403720C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue D Albret, le permis de construire n° 02403720C0023 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2020 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DM215. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 0 m² 331 m² 15 m² 331 m² -15 m² 331 m²
Total 346 m² 0 m² 331 m² 15 m² 331 m² -15 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 - - - 6
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403720C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D Albret, à Bergerac (24100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403720C0023, déposé en mairie de Bergerac.

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