Permis de construire n° 02403714C0068 à Bergerac pour 410 m² de locaux, 124 Av Charles De Gaulle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PC n° 02403714C0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403714C0068 porte sur un projet situé 124 Av Charles De Gaulle.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 398 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 808 m² |
| Total | 1 398 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 398 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 808 m² |
| Total locaux | 1 398 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS VIII (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403714C0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |