Permis de construire Locaux N° 02403722D0072

Permis de construire n° 02403722D0072 à Bergerac pour 1 938 m² de locaux, 120 1 Av Charles De Gaulle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 02403722D0072

Demandeur

LA CAVAILLE SUD BERGERAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403722D0072 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé 120 1 Av Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est LA CAVAILLE SUD BERGERAC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 939 m²

Surface existante avant

2 092 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

3 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/08/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
28/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2024

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 092 m² 1 455 m² 483 m² 0 m² 483 m² 1 455 m² 3 547 m²
Total 2 092 m² 1 455 m² 483 m² 0 m² 483 m² 1 455 m² 3 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 889 m² 1 455 m² 328 m² 0 m² 483 m² 1 300 m² 3 189 m²
Autres activités 203 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 358 m²
dont Bureaux 203 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 358 m²
Total locaux 2 092 m² 1 455 m² 483 m² 0 m² 483 m² 1 455 m² 3 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAVAILLE SUD BERGERAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851292219
SIRET
85129221900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403722D0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 1 Av Charles De Gaulle, à Bergerac (24100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CAVAILLE SUD BERGERAC et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 mai 2023, achèvement déclaré le 22 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403722D0072, déposé en mairie de Bergerac.

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