Permis de construire Locaux N° 02403714C0107

Permis de construire n° 02403714C0107 à Bergerac pour 224 m² de locaux, 73 Av Paul Doumer

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2015

Dossier PC n° 02403714C0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403714C0107, délivré le 3 janvier 2015 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 73 Av Paul Doumer.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ609, BZ610, BZ611. Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 929 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
03/01/2015
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ609 BZ610 BZ611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 455 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 679 m²
Total 565 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 455 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 679 m²
Total locaux 455 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403714C0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 janvier 2015
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Av Paul Doumer, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403714C0107, déposé en mairie de Bergerac.

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