Permis de construire Locaux N° 02403713C0092

Permis de construire n° 02403713C0092 à Bergerac pour 130 m² de locaux, 47 Rue Alfred De Musset

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 02403713C0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue Alfred De Musset, le permis de construire n° 02403713C0092 a été délivré le 21 février 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DT134, DT135, DT156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/02/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT134 DT135 DT156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 85 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403713C0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Alfred De Musset, à Bergerac (24100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403713C0092, déposé en mairie de Bergerac.

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