Permis de construire Locaux N° 02403714C0003

Permis de construire n° 02403714C0003 à Bergerac pour 180 m² de locaux, 37 Rue Du Professeur Calmette

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 02403714C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403714C0003, délivré le 13 mars 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 Rue Du Professeur Calmette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EH305. Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 372 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
13/03/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 190 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMONZIE MONTASTRUC (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403714C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Du Professeur Calmette, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403714C0003, déposé en mairie de Bergerac.

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