Permis de construire Logement N° 02403713C0043

Permis de construire n° 02403713C0043 à Bergerac pour 709 m² de logement, 7 Rue Alfred De Musset

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 02403713C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403713C0043, délivré le 15 octobre 2013 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Alfred De Musset.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH172, DH320. L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

709 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH172 DH320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 529 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Locaux 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² -529 m² 0 m²
Total 529 m² 180 m² 529 m² 0 m² 529 m² 180 m² 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMBRAS (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403713C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Alfred De Musset, à Bergerac (24100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403713C0043, déposé en mairie de Bergerac.

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