Déclaration préalable n° 0240372600094 à Bergerac pour 31 m² de logement, 3 rue Alfred de Musset
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier DP n° 0240372600094
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0240372600094 a été accordée le 25 février 2026 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue Alfred de Musset.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 130 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DH 164. Sur la même voie, rue Alfred de Musset, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 068 permis de construire et déclarations préalables à Bergerac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 130 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIORAC-SUR-LOUYRE (24520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240372600094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 25/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alfred de Musset à Bergerac (24100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Alfred de Musset depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.