Permis de construire n° 02403713C0049 à Bergerac pour 447 m² de locaux, 7 Rue Du Pont St Jean
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 02403713C0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403713C0049 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé 7 Rue Du Pont St Jean.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL249. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2014.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 531 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 978 m² |
| Total | 2 531 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 531 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 978 m² |
| Total locaux | 2 531 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403713C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |