Permis de construire Locaux N° 0240352500016

Permis de construire n° 0240352500016 à Pays de Belvès pour 2 520 m² de locaux, 1138 Route De Vielvic

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0240352500016

Demandeur

OHANA-BIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0240352500016, délivré le 29 janvier 2026 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1138 Route De Vielvic. Le dossier a été déposé par OHANA-BIO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN110, AN90, AN91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays de Belvès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 191 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays de Belvès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN110 AN90 AN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total locaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OHANA-BIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
838168789
SIRET
83816878900017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PAYS DE BELVES (ANCIENNEMENT BEL (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240352500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1138 Route De Vielvic, à Pays de Belvès (24170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OHANA-BIO et accordé le 29 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240352500016, déposé en mairie de Pays de Belvès.

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