Permis de construire Locaux N° 02403522M0009

Permis de construire n° 02403522M0009 à Pays de Belvès pour 10 m² de locaux, Tournehil

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2022

Dossier PC n° 02403522M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tournehil, le permis de construire n° 02403522M0009 a été délivré le 1 octobre 2022 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays de Belvès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays de Belvès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tournehil

Territoires administratifs

Commune
Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 80 m²
Total 70 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 80 m²
Total locaux 70 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403522M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tournehil, à Pays de Belvès (24170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403522M0009, déposé en mairie de Pays de Belvès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pays de Belvès

Autres types d'autorisations à Pays de Belvès