Permis de construire Locaux N° 02402817C0002

Permis de construire n° 02402817C0002 à Beaumontois en Périgord pour 580 m² de locaux, Boss Barrat Sainte-Sabine-Born

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 02402817C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02402817C0002 a été délivré le 13 mars 2017 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boss Barrat Sainte-Sabine-Born.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumontois en Périgord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 113 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Beaumontois en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Sabine-Born

Territoires administratifs

Commune
Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²
Total 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² -580 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402817C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boss Barrat Sainte-Sabine-Born, à Beaumontois en Périgord (24440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402817C0002, déposé en mairie de Beaumontois en Périgord.

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