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Permis de construire Locaux N° 02402816C0019

Permis de construire à Beaumontois en Périgord pour 24 m² de locaux - Videpot - Nojals Et Clotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 652 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Videpot - Nojals Et Clotte, Beaumontois en Périgord (24440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402816C0019, instruit par la commune de Beaumontois en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 02402816C0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02402816C0019, délivré le 30 décembre 2016 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Videpot - Nojals Et Clotte, Beaumontois en Périgord (24440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB276, AB277, AB278.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 652 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

23/10/2018

Autorisation

30/12/2016

Chantier (DOC)

30/07/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Localisation du projet à Beaumontois en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB276 AB277 AB278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Videpot - Nojals Et Clotte

Territoires administratifs

Commune: Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	183 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	207 m²
Total	183 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	24 m²	24 m²	24 m²
Entrepôt	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Total locaux	183 m²	24 m²	24 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02402816C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 décembre 2016
Date de dépôt	23/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 652 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Videpot - Nojals Et Clotte, Beaumontois en Périgord (24440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402816C0019, instruit par la commune de Beaumontois en Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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