Permis de construire n° 02402816C0021 à Beaumontois en Périgord pour 1 008 m² de locaux, Clotte - Nojals Et Clotte
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 02402816C0021
Demandeur
GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2017 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02402816C0021 porte sur un projet situé Clotte - Nojals Et Clotte. Le demandeur déclaré est GUERIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C697, C866, C699. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumontois en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumontois en Périgord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clotte - Nojals Et Clotte
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 619 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 5 627 m² |
| Total | 4 619 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 5 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 619 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 5 627 m² |
| Total locaux | 4 619 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 5 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUERIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393724794
- SIRET
- 39372479400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402816C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |