Retour aux permis de construire de Beaumontois en Périgord

Permis de construire Locaux N° 02402817C0004

Permis de construire à Beaumontois en Périgord pour 279 m² de locaux - Le Petit Brassac - Nojals

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Brassac - Nojals, Beaumontois en Périgord (24440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CATHI et accordé le 11 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402817C0004, instruit par la commune de Beaumontois en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 02402817C0004

Demandeur

CATHI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02402817C0004, délivré le 11 avril 2017 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Brassac - Nojals, Beaumontois en Périgord (24440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CATHI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC76, AC77, AC78.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 491 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

929 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

31/12/2018

Autorisation

11/04/2017

Chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Beaumontois en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC76 AC77 AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	650 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	929 m²
Total	650 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	650 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	929 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATHI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438838773
SIRET: 43883877300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02402817C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 avril 2017
Date de dépôt	31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 491 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Brassac - Nojals, Beaumontois en Périgord (24440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CATHI et accordé le 11 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402817C0004, instruit par la commune de Beaumontois en Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumontois en Périgord

DP n°0240282600026 Locaux Terminé

12 Av Antoine Vernet

Beaumontois en Périgord (24440)

Transformation sans extension

25 juin 2026 28 m² SDP NDC IMMO

PC n°0240282500021 Logement Autorisé

823 Route De Guillaumot

Beaumontois en Périgord (24440)

Extension sans transformation

02 juin 2026 119 m² SDP

PC n°0240282600005 Locaux Commencé

106 Imp De La Zac

Beaumontois en Périgord (24440)

Transformation sans extension

21 mai 2026 108 m² SDP

PC n°0240282600003 Logement Commencé

30 Rue Du 19 Mars 1962 Et Anc.afn

Beaumontois en Périgord (24440)

Nouvelle construction

21 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0240282600007 Logement Commencé

Impasse De La Pétanque

Beaumontois en Périgord (24440)

Nouvelle construction

05 mai 2026 80 m² SDP

PC n°0240282600004 Locaux Autorisé

5000 Rte De Gondras

Beaumontois en Périgord (24440)

Nouvelle construction

04 mai 2026 1 837 m² SDP CUMA DU PAYS BEAUMONTOIS

Autres types d'autorisations à Beaumontois en Périgord

Permis d'aménager à Beaumontois en Périgord

14 autorisations

Permis de démolir à Beaumontois en Périgord

8 autorisations