Permis de construire n° 0240142600003 à Aubas pour 1 508 m² de locaux, La Treille Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PC n° 0240142600003
Demandeur
EARL A.M.B. MARTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Treille Nord, le permis de construire n° 0240142600003 a été délivré le 6 juillet 2026 à Aubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL A.M.B. MARTEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 508 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubas Code postal 24290 Identifiant INSEE 24014
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 1 508 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 1 364 m² | 2 088 m² |
| Total | 724 m² | 1 508 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 1 364 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 724 m² | 1 508 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 1 364 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 724 m² | 1 508 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 1 364 m² | 2 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL A.M.B. MARTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497524850
- SIRET
- 49752485000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AUBAS (24290)
Autres dossiers de EARL A.M.B. MARTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240142600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |