Permis de construire Locaux N° 02400621M0003

Permis de construire à Allas-les-Mines pour 840 m² de locaux - Sandrou

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 novembre 2021 · Dossier PC n° 02400621M0003 · Demandeur : MUSEE LA RUE DU TEMPS QUI PASSE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02400621M0003, délivré le 13 novembre 2021 à Allas-les-Mines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sandrou, Allas-les-Mines (24220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MUSEE LA RUE DU TEMPS QUI PASSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A499, A529, A527.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/11/2021
Surface du terrain
3 341 m²
Surface existante avant
720 m²
Surface créée
120 m²
Variation nette
+120 m²
Surface totale après
840 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation
13 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/09/2021
Autorisation
13/11/2021
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Allas-les-Mines

Adresse
Sandrou, Allas-les-Mines (24220)
Lieu-dit
Sandrou
Commune
Code postal
24220
Département
Parcelles cadastrales
A499, A529, A527
Code INSEE
24006

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 621 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 741 m²
Total 720 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 840 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 621 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 741 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MUSEE LA RUE DU TEMPS QUI PASSE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
881872733
SIRET
88187273300012
Code APE (NAF)
91.02Z
Localisation
ALLAS-LES-MINES (24220)

En savoir plus sur MUSEE LA RUE DU TEMPS QUI PASSE

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02400621M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24006 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 13 novembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sandrou, Allas-les-Mines (24220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400621M0003, instruit par la commune de Allas-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Allas-les-Mines

Autres types d'autorisations à Allas-les-Mines