Déclaration préalable Locaux N° 02400621M0008

Déclaration préalable à Allas-les-Mines pour 3 m² de locaux - Sandrou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier DP n° 02400621M0008

Demandeur

MUSEE LA RUE DU TEMPS QUI PASSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02400621M0008, accordée le 16 août 2021 à Allas-les-Mines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sandrou, Allas-les-Mines (24220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MUSEE LA RUE DU TEMPS QUI PASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 590 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Allas-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sandrou

Territoire administratif

Commune
Allas-les-Mines Code postal 24220 Identifiant INSEE 24006
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSEE LA RUE DU TEMPS QUI PASSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881872733
SIRET
88187273300012
Code APE (NAF)
91.02Z - Gestion des musées
Localisation
ALLAS-LES-MINES (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02400621M0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Sandrou, Allas-les-Mines (24220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MUSEE LA RUE DU TEMPS QUI PASSE et accordée le 16 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400621M0008, instruit par la commune de Allas-les-Mines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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