Permis de construire Locaux N° 02400614M0002

Permis de construire n° 02400614M0002 à Allas-les-Mines pour 621 m² de locaux, Ld Sandrou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 02400614M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2014 à Allas-les-Mines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02400614M0002 porte sur un projet situé Ld Sandrou.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A431, A480, A499. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allas-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 341 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

621 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allas-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A431 A480 A499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sandrou

Territoires administratifs

Commune
Allas-les-Mines Code postal 24220 Identifiant INSEE 24006
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m²
Total 720 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m²
Total locaux 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAS-LES-MINES (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02400614M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Sandrou, à Allas-les-Mines (24220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400614M0002, déposé en mairie d'Allas-les-Mines.

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