Permis de construire Logement N° 02400620M0003

Permis de construire à Allas-les-Mines pour 88 m² de logement - Les Gourgues

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 02400620M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02400620M0003, délivré le 18 janvier 2021 à Allas-les-Mines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Gourgues, Allas-les-Mines (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 540 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Allas-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gourgues

Territoire administratif

Commune
Allas-les-Mines Code postal 24220 Identifiant INSEE 24006
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 218 m²
Total 306 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITRY-MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02400620M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gourgues, Allas-les-Mines (24220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400620M0003, instruit par la commune de Allas-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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