Permis de construire Logement N° 02400613M0001

Permis de construire n° 02400613M0001 à Allas-les-Mines pour 122 m² de logement, Ld Sandrou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 02400613M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Sandrou, le permis de construire n° 02400613M0001 a été délivré le 6 août 2013 à Allas-les-Mines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allas-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

22/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
06/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2014

Localisation du projet à Allas-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allas-les-Mines Code postal 24220 Identifiant INSEE 24006
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAS-LES-MINES (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02400613M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Sandrou, à Allas-les-Mines (24220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 6 février 2014, achèvement déclaré le 22 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400613M0001, déposé en mairie d'Allas-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Allas-les-Mines

Autres types d'autorisations à Allas-les-Mines