Permis de construire Locaux N° 02400213R0002

Permis de construire à Agonac pour 3 159 m² de locaux - Laborie Basse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 02400213R0002

Demandeur

ELEVAGE DE CAZALS

Cette page présente le permis de construire n° 02400213R0002, délivré le 23 mai 2013 à Agonac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laborie Basse, Agonac (24460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DE CAZALS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 159 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G372, G441, G442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

3 159 m²

Variation nette

+3 159 m²

Surface totale après

4 707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Agonac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G372 G441 G442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laborie Basse

Territoire administratif

Commune
Agonac Code postal 24460 Identifiant INSEE 24002
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 548 m² 3 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 4 707 m²
Total 1 548 m² 3 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 4 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 548 m² 3 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 4 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE DE CAZALS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492967716
SIRET
49296771600019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
AGONAC (24460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02400213R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laborie Basse, Agonac (24460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DE CAZALS et accordé le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400213R0002, instruit par la commune de Agonac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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