Permis de construire n° 02325523A0005 à Trois-Fonds pour 26 m² de locaux, 6 Ventenat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PC n° 02325523A0005
Demandeur
COMMUNE DE TROIS FONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02325523A0005 a été délivré le 2 août 2023 à Trois-Fonds (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Ventenat. Le projet est porté par COMMUNE DE TROIS FONDS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Fonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Trois-Fonds
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ventenat
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Fonds Code postal 23230 Identifiant INSEE 23255
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 121 m² |
| Total | 95 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 121 m² |
| Total locaux | 95 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROIS FONDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212325500
- SIRET
- 21232550000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TROIS-FONDS (23230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02325523A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |