Permis de construire Mixte N° 02325523A0004

Permis de construire n° 02325523A0004 à Trois-Fonds pour 496 m² de logement et locaux, Le Moulin - Ventenat

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 02325523A0004

Demandeur

AMEPHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02325523A0004 a été délivré le 6 novembre 2023 à Trois-Fonds (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin - Ventenat. La demande émane de AMEPHI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 885 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+. La surface se répartit entre 154 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C16, C17, C18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Fonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

63 885 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trois-Fonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C16 C17 C18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin - Ventenat

Territoires administratifs

Commune
Trois-Fonds Code postal 23230 Identifiant INSEE 23255
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 154 m² 287 m² 0 m² 0 m² 441 m² 532 m²
Locaux 287 m² 55 m² 0 m² 0 m² 287 m² -232 m² 55 m²
Total 378 m² 209 m² 287 m² 0 m² 287 m² 209 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
dont Entrepôt 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Total locaux 287 m² 55 m² 0 m² 0 m² 287 m² -232 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532768918
SIRET
53276891800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02325523A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 885 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin - Ventenat, à Trois-Fonds (23230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMEPHI et accordé le 6 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 154 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02325523A0004, déposé en mairie de Trois-Fonds.

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