Permis de construire n° 02325519A0002 à Trois-Fonds pour 83 m² de logement, 3 Rue De La Bascule Ventenat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2019
Dossier PC n° 02325519A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02325519A0002, délivré le 8 décembre 2019 à Trois-Fonds (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue De La Bascule Ventenat.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Fonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Trois-Fonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ventenat
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Fonds Code postal 23230 Identifiant INSEE 23255
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 219 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROIS-FONDS (23230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02325519A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |