Permis de construire Locaux N° 02325425A0002

Permis de construire n° 02325425A0002 à Toulx-Sainte-Croix pour 211 m² de locaux, 5 Rue De La Mairie

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 02325425A0002

Demandeur

COMMUNE DE TOULX SAINTE CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 02325425A0002 a été délivré le 10 septembre 2025 à Toulx-Sainte-Croix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE TOULX SAINTE CROIX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C908. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulx-Sainte-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulx-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulx-Sainte-Croix Code postal 23600 Identifiant INSEE 23254
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 133 m² 78 m² 0 m² 78 m² 133 m² 211 m²
Total 78 m² 133 m² 78 m² 0 m² 78 m² 133 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 78 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Équipements publics 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total locaux 78 m² 133 m² 78 m² 0 m² 78 m² 133 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULX SAINTE CROIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212325401
SIRET
21232540100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
TOULX-SAINTE-CROIX (23600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02325425A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Mairie, à Toulx-Sainte-Croix (23600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TOULX SAINTE CROIX et accordée le 10 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02325425A0002, déposé en mairie de Toulx-Sainte-Croix.

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