Permis de construire à Toulx-Sainte-Croix pour 667 m² de locaux - 2 Les Pierres Jaumatres
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2021
Dossier PC n° 02325420A0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02325420A0011, délivré le 27 février 2021 à Toulx-Sainte-Croix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Les Pierres Jaumatres, Toulx-Sainte-Croix (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1491.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.
Autorisation
27 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
8 mois 26 jours
Localisation du projet à Toulx-Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pierres Jaumatres
Territoire administratif
- Commune
- Toulx-Sainte-Croix Code postal 23600 Identifiant INSEE 23254
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 667 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 462 m² | 667 m² |
| Total | 205 m² | 667 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 462 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 667 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 462 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULX-SAINTE-CROIX (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02325420A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |