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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02325422A0003

Permis d'aménager à Toulx-Sainte-Croix pour 13 720 m² de terrain - 2 Les Pierres Jaumatres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CHALET DES PIERRES JAUMATRES et autorisé le 9 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 18 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02325422A0003, instruit par la commune de Toulx-Sainte-Croix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PA n° 02325422A0003

Demandeur

LE CHALET DES PIERRES JAUMATRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02325422A0003, délivré le 9 mai 2022 à Toulx-Sainte-Croix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Les Pierres Jaumatres, Toulx-Sainte-Croix (23600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CHALET DES PIERRES JAUMATRES. L'opération concerne un terrain de 13 720 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B427, B484, B1491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Surface du terrain

13 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Localisation du projet à Toulx-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B427 B484 B1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pierres Jaumatres

Territoire administratif

Commune: Toulx-Sainte-Croix Code postal 23600 Identifiant INSEE 23254
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 720 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHALET DES PIERRES JAUMATRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828208058
SIRET: 82820805800010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOULX-SAINTE-CROIX (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02325422A0003
Code commune INSEE	23254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 720 m², situé 2 Les Pierres Jaumatres, Toulx-Sainte-Croix (23600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CHALET DES PIERRES JAUMATRES et autorisé le 9 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 18 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02325422A0003, instruit par la commune de Toulx-Sainte-Croix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.