Permis de construire n° 02324814X0004 à Saint-Victor-en-Marche pour 110 m² de locaux, Le Hameau de Gîtes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 02324814X0004
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victor-en-Marche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324814X0004 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un projet situé Le Hameau de Gîtes. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 380 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 158. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-en-Marche, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 110 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-en-Marche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau De Gîtes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-en-Marche Code postal 23000 Identifiant INSEE 23248
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 380 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 110 m² de commerce et activités de service (dont 110 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200034825
- SIRET
- 20003482500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324814X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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