Permis de construire Locaux N° 02324814X0004

Permis de construire n° 02324814X0004 à Saint-Victor-en-Marche pour 110 m² de locaux, Le Hameau de Gîtes

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 02324814X0004

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victor-en-Marche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324814X0004 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un projet situé Le Hameau de Gîtes. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 380 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 158. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-en-Marche, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 110 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 380 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-en-Marche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hameau De Gîtes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-en-Marche Code postal 23000 Identifiant INSEE 23248
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 380 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 110 m² de commerce et activités de service (dont 110 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Hôtels 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200034825
SIRET
20003482500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2013

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02324814X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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