Permis de construire Logement N° 02324814X0001

Permis de construire n° 02324814X0001 à Saint-Victor-en-Marche pour 97 m² de logement, La Villatte Billon

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 août 2014

Dossier PC n° 02324814X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02324814X0001 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2014 à Saint-Victor-en-Marche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Villatte Billon.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 053 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 15P, AB 11P. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-en-Marche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 053 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Victor-en-Marche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 15P AB 11P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villatte Billon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-en-Marche Code postal 23000 Identifiant INSEE 23248
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 053 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT (23320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02324814X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 août 2014
Date de dépôt 25/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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