Permis de construire Locaux N° 02309626G0006

Permis de construire n° 02309626G0006 à Guéret pour 2 257 m² de locaux, Charles de Gaulle

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PC n° 02309626G0006

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309626G0006 a été délivré le 11 septembre 2026, pour un projet situé Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 428 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 398. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 428 m²

Surface créée

2 257 m²

Variation nette

+2 257 m²

Surface totale après

2 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 428 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 257 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 257 m²
Total 0 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 257 m²
Total locaux 0 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET, dont l'adresse déclarée est à Guéret. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200034825
SIRET
20003482500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
GUÉRET (23000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309626G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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