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Permis de construire Locaux N° 02324716G0001

Permis de construire n° 02324716G0001 à Saint-Vaury pour 488 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Vaury (23320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET et accordé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324716G0001, déposé en mairie de Saint-Vaury.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 02324716G0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vaury (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324716G0001 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ367, AZ368, AZ378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 969 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vaury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ367 AZ368 AZ378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vaury Code postal 23320 Identifiant INSEE 23247
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	597 m²	0 m²	0 m²	103 m²	438 m²	-541 m²	56 m²
Locaux	0 m²	50 m²	438 m²	0 m²	0 m²	488 m²	488 m²
Total	597 m²	50 m²	438 m²	103 m²	438 m²	-53 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	50 m²	438 m²	0 m²	0 m²	488 m²	488 m²
Total locaux	0 m²	50 m²	438 m²	0 m²	0 m²	488 m²	488 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200034825
SIRET: 20003482500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: GUERET (23000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02324716G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Vaury (23320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET et accordé le 8 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324716G0001, déposé en mairie de Saint-Vaury.

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