Déclaration préalable n° 02315022A0002 à Peyrabout pour 10 m² de locaux, La Gane
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier DP n° 02315022A0002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gane, la déclaration préalable n° 02315022A0002 a été accordée le 12 août 2022 à Peyrabout (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B940, B939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrabout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrabout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gane
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrabout Code postal 23000 Identifiant INSEE 23150
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² |
| Total | 18 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² |
| Total locaux | 18 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200034825
- SIRET
- 20003482500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02315022A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |