Permis de construire n° 02324716G0003 à Saint-Vaury pour 605 m² de locaux, Hopital De La Valette
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 janvier 2017
Dossier PC n° 02324716G0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02324716G0003, ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2017 à Saint-Vaury (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Hopital De La Valette. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP188. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vaury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaury Code postal 23320 Identifiant INSEE 23247
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 421 m² |
| Total | 816 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 816 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 421 m² |
| Total locaux | 816 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262324700
- SIRET
- 26232470000018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-VAURY (23320)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324716G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |